Conditions générales de vente

1. Préambule / Objet / Application et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les rapports entre LSDC Franchising sprl, sise à Grand Place 23 bte 402 à Louvain la Neuve, Belgique - TVA BE 0842.155.978 et les internautes effectuant leurs achats via le site www.lessecretsduchef.be. En conséquence, l’internaute ne peut commander de produits et/ou de services que s’il accepte toutes les conditions prévues ci-dessous.

L'internaute qui souhaiterait acheter sur le site www.lessecretsduchef.be, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur lessecretsduchef.be. La consultation du site www.lessecretsduchef.be et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.

Par son achat, l’acheteur reconnait avoir anticipativement pris connaissance des présentes conditions générales de vente relatives à notre site de e-commerce, www.lessecretsduchef.be et les avoir acceptées sans réserve sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Le fait de passer commande sur www.lessecretsduchef.be et de cliquer sur la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions d’achat émanant de l’acheteur ne peuvent prévaloir sur nos conditions générales de vente et seront dès lors considérées comme nulles et sans effets.

LSDC Franchising adhère à Becommerce et s'engage à respecter son code de déontologie, accessible sur le site www.becommerce.be. Becommerce veille à la protection des droits du consommateur. Contact Becommerce : info@becommerce.be.

En cas de contestation, il vous est possible de le faire via le formulaire de la Commission Européenne

Produits

Les textes présents sur le site www.lessecretsduchef.be provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).Les illustrations représentant les produits peuvent être des réductions des modèles réels et à ce titre, peuvent présenter de très légères modifications par rapport au produit que vous recevrez.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par l’acheteur. La société vous proposera alors un nouveau délai de livraison pour le produit, le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). L’acheteur peut obtenir des renseignements complémentaires sur les caractéristiques du et des produit(s) retenu(s) en envoyant une demande écrite à : info@lessecretsduchef.be

2. Prix et promotions

Les prix mentionnés sur le site www.lessecretsduchef.be s’entendent en Euro toutes taxes comprises (TVA 21% et 6% pour librairie et épicerie) et sont valables pour l'Europe. Ces prix sont mentionnés hors frais de livraison. LSDC Franchising se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix TTC figurant sur ce site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication sur le site, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente conseillés. Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque magasin indépendant franchisé Les Secrets du Chef de fixer librement les prix de vente.  

Les tarifs de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Belge, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire. L’acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

LSDC Franchising reste ouvert à toutes demandes émanant d’un internaute en vue d’un achat global important. Pour ce faire, une demande spécifique pourra être envoyée et une offre préférentielle parviendra à l’internaute dans les plus brefs délais.

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

3. Commande

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour LSDC Franchising de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée pour des motifs légitimes et notamment en cas d'erreur manifeste d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs, en cas d’indisponibilité du produit ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par LSDC Franchising.

LSDC Franchising s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.lessecretsduchef.be uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.lessecretsduchef.be.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

LSDC Franchising se réserve le droit d'adapter le montant des frais en fonction de l'évolution des tarifs postaux. Néanmoins, les frais d’expédition tels que validés par l’acheteur restent applicables.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Lorsque la commande est enregistrée sur www.lessecretsduchef.be, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande reprenant les détails de sa commande ainsi que les conditions générales de vente. Celle-ci sera considérée comme définitive, LSDC Franchising se dégageant de toutes responsabilités relatives à une erreur de la part de l’acheteur (libellé, coordonnées d’expédition,…). En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.

4. Payement

Aucune marchandise ne sera délivrée si LSDC Franchising n'a pas encaissé le montant de la commande. Les produits demeurent la propriété de LSDC Franchising et ce jusqu'au complet paiement du prix. Le montant total est exigible à la commande. Le montant total reprend le prix de l’ensemble de l’article + le coût des frais de transport.

Pour qu’une réservation de cours ou de produit soit validée, celle-ci doit être payée. Le payement se fait via le site sécurisé www.ingenico.com qui est l’intermédiaire des opérateurs financiers belges et internationaux. Dès réception du payement une confirmation vous sera envoyée par e-mail. Les modes de paiements acceptés sont: -Bancontact, Maestro, Visa, Virement bancaire -carte cadeau ou chèque cadeau Les Secrets du Chef

Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci. LSDC Franchising garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de payement. LSDC travaille avec Ingenico pour les payements en ligne

L'acheteur peut payer par virement bancaire mais ce avant la livraison des marchandises. Aucune marchandise ne sera délivrée si LSDC Franchising n'a pas encaissé le montant de la commande. Les payements par virement bancaire doivent être effectués sur notre compte bancaire suivant avec en communication votre numéro de commande: Bénéficiaire / Banque / IBAN / BIC numéro de compte BE32 3631 5175 2702

L’acheteur est tenu au payement de tous les frais d'encaissement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total du, avec un minimum de 120€. Le non paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l'ensemble des modes de payement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de payement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Facture

Une facture est faite pour chaque commande sur notre site. Celle-ci est insérée dans le colis, avec la marchandise. Pour les entreprises, le numéro de TVA doit être correctement renseigné pour que la facture soit éditée. Si vous avez des questions concernant votre facture, veuillez envoyer un e-mail à notre service clientèle: info@lessecretsduchef.be

5. Livraison

Toutes les commandes sont envoyées depuis la Belgique. Pour la livraison de votre commande, nous faisons appel à l'entreprise Bpost, qui livre à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Dès que votre méthode de paiement est validée, LSDC Franchising prépare votre commande pour expédition.

A) DELAIS

Pour tous les articles disponibles en stock, les délais et frais d'expéditions suivants sont applicables. Pour une livraison en Belgique: après la réception de votre commande et du paiement, vos produits sont préparés pour l'expédition dans un délai de 72 heures (jours ouvrables). Ces délais sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Dès que votre commande est en route, vous recevez un e-mail avec le numéro de traçage du colis, vous permettant de suivre à tout moment le déroulement de l'expédition.

Pour les retraits des colis dans les points livraison ou en magasin, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse info@lessecretsduchef.be. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la demande de remboursement de celle-ci.

En cas d’absence de l’acheteur, le service Bpost assure un second passage. Lors du deuxième passage si le colis n’est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis pourra être retiré endéans un délai de 15 jours dans votre bureau de poste avant que celui-ci ne soit retourné en nos bureaux. En outre, dans le cas d’un retour de la commande, qu’elles qu’en soient les raisons, les frais du nouvel et second envoi seront facturés à l’acheteur.

Si d’éventuels retards survenaient, LSDC Franchising ne peut être tenu responsable si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations contractuelles (adresse insuffisamment renseignée, absence du destinataire, grèves, conditions météorologiques défavorables…).

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes d’un montant total égal ou supérieur à 75euros TVAC.

B) RESERVES

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de sa commande au moment de la livraison. Vous devez notifier au transporteur et au Service Clientèle LSDC Franchising tout défaut apparent du produit livré (exemple: colis endommagé, colis déjà ouvert...) ainsi que tout manquement apparent dans la prestation de service. Tout problème de livraison ainsi que tout défaut apparent doit nous être signalé rapidement (dans un délai de 48 H) par e-mail à info@lessecretsduchef.be. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce défaut. Toutefois, cette notification pourra avoir lieu dans les deux mois à dater du jour de la constatation du défaut ou du manquement en ce qui concerne l’acheteur-consommateur. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues in fine.

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'une copie du bon de livraison ainsi que d'une photo. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse info@lessecretsduchef.be ou par courrier recommandé (à l'adresse suivante : LSDC Franchising, Grand Place 23 bte 402 à 1348 Louvain la Neuve) dans un délai maximum de 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, la société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse info@lessecretsduchef.be ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : LSDC Franchising, Grand Place 23 bte 402 à 1348 Louvain la Neuve. Si vous recevez un article non commandé ou cassé lors du transport, sur simple demande, vous recevez alors une étiquette retour à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

Frais de livraison

Nous veillons à ce que l'expédition de votre commande se déroule dans des conditions optimales. Les frais de livraison de votre commande dépendent du pays où nous devons envoyer votre colis. Vous trouverez ci-dessous la liste des pays où nous livrons et les tarifs respectifs. • Belgique: € 5,95, France & Pays-Bas : 9,95€  Les pays qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-dessus ne font pas partie de notre zone de livraison standard. Veuillez contacter notre service clientèle si vous souhaitez une livraison en dehors de cette zone, nous pourrons vous faire une proposition personnalisée.

Douane

Pour la livraison de votre commande en dehors de l'Union européenne, il est possible que vous deviez payer des droits de douane et/ou des accises. Cela dépend du pays de destination. Les frais peuvent également varier d'un pays à l'autre. Nous n'avons aucun contrôle sur les frais éventuels qui sont portés en compte par les services douaniers. Ces frais sont à votre charge. Il est également possible que les services douaniers ouvrent votre colis pour le contrôler. Bien que nous souhaitions protéger au mieux votre vie privée, une inspection des services douaniers ne relève pas de notre responsabilité. La livraison d'un colis peut exceptionnellement être retardée par un contrôle des services douaniers. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane du pays de destination.

Les pays de livraison sont indiqués lors de la saisie de la commande. Nous livrons dans les pays suivants : Belgique. Pour tout autre demande de livraison dans un pays étranger : info@lessecretsduchef.be

6. Satisfaction / Droit de rétractation / Remboursement / Echange

Pour toute réclamation, quel que soit le contenu, l’adresse de contact est la suivante : info@lessecretsduchef.be ou par recommandé à l'adresse suivante : LSDC Franchising, Grand Place 23 bte 402 à 1348 Louvain la Neuve.

Le droit de rétractation

Dans le cadre d'une vente à distance via le site www.lessecretsduchef.be, l'acheteur consommateur a le droit de notifier à la société LSDC Franchising qu'il renonce à l'achat. Il est tenu de le faire en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable ici ou par une déclaration écrite dénuée d'ambiguité exposant sa décision de se rétracter soit à l'adresse suivante : LSDC Franchising, Grand Place 23 bte 402 à 1348 Louvain la Neuve ou par e-mail : info@lessecretsduchef.be, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande de reprise effectuée hors ce délai ne pourra être acceptée. Aucune justification ne sera demandée à l’acheteur-consommateur.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non utilisés) au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat. Tous les accessoires et documents (notice d’utilisation, certificat, …) attachés aux articles devront également être renvoyés. Les frais de renvoi des articles seront à la charge de l’acheteur. Les envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur. Pour tout article ouvert, descellé endommagé, incomplet, sale ou non conforme, il ne sera accordé aucun droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, si les conditions de renvoi sont respectées, LSDC Franchising s’engage à rembourser à l’acheteur le montant des articles dans les 14 jours après réception des articles envoyés. Aucun avoir ou remboursement en espèce n’est possible. Le remboursement se fait sur un numéro de compte, communiqué par le client. Si un remboursement vous est dû, vous serez remboursé sous déduction de tout montant dont vous nous seriez encore redevable à ce moment.

LSDC Franchising remboursera les articles correctement retournés et répondant aux conditions citées ci-dessous (« Ne sont jamais repris par LSDC »). Nous recommandons pour des raisons de protection de la marchandise, l'utilisation de son emballage d'origine. Si un article retourné par l’acheteur est considéré comme non conforme aux conditions de reprises et donc non repris, LSDC Franchising s'engage à contacter l’acheteur pour lui signaler que son article ne sera pas remboursé. L’acheteur pourra alors au choix abandonner son produit à LSDC Franchising ou décider que son produit lui soi retourné mais à ses propres frais.

Les frais d'envoi et risques inhérents au retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront donc pas remboursés.

Ne sont jamais repris par LSDC: • Les bons cadeaux Les Secrets du Chef • Les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'utilisateur lui-même • Les livres, la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magasine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publicationss • Les matériels électriques (électroménagers) ouverts ou utilisés • Les articles qui font suite à une commande personnelle ou particulière • Les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer (épicerie, …) • Les articles fabriqués ou transformés à la demande de l’acheteur.

Plus de détails sur le site du SPF Economie

Formulaire de rétractation (pdf)

L'échange

L’acheteur peut solliciter l’échange des articles commandés. Il est tenu de le faire par courrier recommandé (à l'adresse suivante : LSDC Franchising, Grand Place 23 bte 402 à 1348 Louvain la Neuve) ou par e-mail : info@lessecretsduchef.be, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande d’échange effectuée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non utilisés) et dans leur emballage d’origine fermé au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant la communication de sa demande d’échange. Tous les accessoires et documents (notice d’utilisation, certificat, …) attachés aux articles devront également être renvoyés. Les frais de renvoi des articles seront à la charge de l’acheteur. Pour tout article ouvert, descellé, endommagé, incomplet, sale ou non conforme, il ne sera accordé aucune possibilité d’échange.

Seuls les articles correctement retournés et répondant aux conditions citées ci-dessus (« Ne sont jamais repris par LSDC ») pourront être échangés. L’échange sera effectué exclusivement sur présentation du ticket de caisse et du produit dans son emballage d’origine et neuf, contre un produit de la même valeur ou plus, la différence étant à charge du client.

Les frais d’envoi et de traitement sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ou contre remboursement ne seront pas acceptés.

7. Service après vente / Garantie

Sur les articles achetés dans les boutiques LSDC en Belgique, la loi prévoit une garantie légale de minimum 2 ans. Celle-ci peut être plus longue en fonction de la marque achetée. Nos marchandises sont garanties à compter de la date de facturation contre tout défaut de fabrication. La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article. Les garanties prennent effet à la date de facturation. Elles sont fixées par chaque fabricant et sont renseignées par un bon dûment rempli et joint avec chaque produit.

Sont exclus de la garantie :

Tout dommage direct ou indirect causé à l’article après l’achat (p.ex. par oxydation, chocs, chute,…); le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire; Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien, un défaut d’entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant; les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective. Sont exclus également de la garantie : ampoules, joints, résistances… (toute pièce « consommable » qui par l’utilisation normale de l’appareil se doit d’être changée à intervalle régulier) et tout dommage causé aux personnes résultant de l’utilisation anormale de l’article non couvert par notre assurance.

Tout vice caché doit être dénoncé au vendeur au plus tard dans les deux mois de la découverte du vice caché. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce défaut. En outre, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l’année qui suit la livraison, ce délai n’étant toutefois pas applicable à l’acheteur consommateur.

Lorsque l’acheteur fait appel directement au fabricant, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné, ou de réparation par l’acheteur, le bénéfice de la garantie est annulé.

Si la demande de l’acheteur, non consommateur est recevable et fondée, les obligations du vendeur se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur non consommateur n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

8. Cours de cuisine

LSDC Franchising propose des ateliers de cuisine payants pour les particuliers. Les différentes formules sont visibles le site internet www.lessecretsduchef.be. Le contenu de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix y sont présentés. Les Secrets du Chef se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours si le nombre d’inscrits est inférieur à 8 personnes. Dans ce cas, il vous sera loisible de réserver une autre date à votre meilleure convenance ou de demander le remboursement du prix payé.

Les réservations s’effectuent en magasin, par téléphone ou via le site internet www.lessecretsduchef.be dans la limite des places disponibles.

Les modes de paiement acceptés sont : Espèces, Bancontact, Visa, Mastercard, Virement bancaire, bon cadeau.

Lors de l'achat d'un cours de cuisine, le client à un droit de rétractation valable durant 14 jours. Si le client venait à changer d'avis après les 14 jours valables, le montant payé pour le cours de cuisine ne lui sera pas remboursé, mais un bon d'achat pourra être émis. Le client pourra demander le report de son cours ou la conversion du montant du cours en bon d'achat jusqu'à 7 jours avant la date prévue du cours. Si le client fait cette demande après ce délai, plus aucun report ou bon d'achat ne lui sera accordé.

9. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont émis en magasin ou sur le site internet. Ils ne sont pas remboursables. Montant minimum de 25€.

10. Fidélité

Une carte de fidélité est proposée gratuitement à chaque passage en caisse de l’acheteur, en échange de ses coordonnées. La carte reste dans l'ordinateur, et est valable dans l'ensemble des points de vente Les Secrets Du Chef. La carte est reliée au compte client sur le site internet. Par tranche d’achat de 1 euro dépensé, 1 point est disponible sur la carte. Dès 500 points, ceux-ci sont disponibles sous forme de bons d'achat de 5 euros. Les points ne sont pas transférables en espèces. Les données personnelles sont récoltées dans les conditions prévues à l’article 13.

11. Liste de mariage

Les Secrets du Chef propose la constitution de listes de mariage. Les conditions générales d’utilisation sont disponibles dans les boutiques Les Secrets du Chef, ou sur le site www.lessecretsduchef.be

12. Force majeure

LSDC Franchising ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, LSDC Franchising en avisera l'acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, LSDC Franchising pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant

13. Loi applicable / Litige

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur : 

Service Consommateur - Les Secrets du Chef

Grand Place 23/402 à 1348 - Louvain la Neuve

Téléphone : + 32 (0) 10 24 79 34 (du lundi au vendredi de 09h à 17h)

Mail : info@lessecretsduchef.be

Les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution n'est trouvée à l'amiable, l’acheteur peut déposer plainte auprès de Becommerce via l'adresse info@becommerce.be.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun belge.

Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plate-forme ODR de la Commission européenne:  http://ec.europa.eu/odr/

14. Respect et protection de la vie privée

Dans le cadre du programme fidélité, de concours et d’enquêtes de satisfaction, les informations recueillies, telles que les coordonnées du client, peuvent être utilisées par LSDC Franchising pour proposer au client, des offres commerciales des Secrets du Chef et le tenir informé de l’actualité des Secrets du Chef. LSDC Franchising veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Le client peut à tout moment, solliciter la suppression ou la modification de ses données personnelles en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@lessecretsduchef.be. LSDC Franchising se réserve le droit de prendre des photos de ses démonstrations culinaires en magasin, des ateliers de cuisine et des évènements organisés en magasin. Les photos sur lesquelles le client pourrait figurer de manière involontaire pourraient être publiées sur d’éventuels réseaux sociaux ainsi que sur le site www.lessecretsduchef.be. Les photos peuvent être retirées du site sur simple demande par mail à l’adresse suivante : info@lessecretsduchef.be.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes...). Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre LSDC Franchising et un des clients. Les cookies sont des fragments d'informations qui sont sauvegardés par votre navigateur sur votre ordinateur. Ce site Internet utilise des cookies pour vous reconnaître lors d'une prochaine visite. Les cookies nous permettent de recueillir des informations sur l'utilisation de nos services, et de les améliorer et de les adapter en fonction des souhaits de nos visiteurs. Nos cookies fournissent des informations concernant l'identification des personnes. Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes: • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion; • la date et l'heure d'accès au site; • les pages consultées; • le type de navigateur (browser) utilisé; • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC; • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site. Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ne pas recevoir de cookies pendant le shopping sur ce site Internet.

Si vous avez encore des questions concernant la politique de protection de la vie privée de cette boutique en ligne, veuillez contacter notre service clientèle.

15. Coordonnées

La société LSDC Franchising sprl, gérante de la franchise Les Secrets du Chef, ayant son siège social à Grand Place 23/402 à 1348 - Louvain la Neuve et dont le numéro d'entreprise est le BE 0842.155.978. Prise de contact par e-mail info@lessecretsduchef.be ou par téléphone au +32 (0) 10/ 24 79 34 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h00.

16. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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